Acteurs

>> Citoyens et citoyennes

L’acteur au centre des processus de prise de décisions démocratiques est clairement le·la citoyen·ne. 

Le « Larousse en ligne » définit le terme citoyen comme « personne jouissant, dans l’État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote  (par opposition aux étrangers) »². 

Cette définition a la particularité d’exclure une part non négligeable des personnes vivant sur un territoire, élément par rapport auquel nous nous inscrivons en faux. Il existe beaucoup de situations où des personnes n’ayant pas le droit de vote ( ni même de titre de séjour dans certains cas) agissent en tant que citoyen·nes. A cet égard nous plaidons à la fois pour offrir des droits égaux à toutes et tous, et par ailleurs, nous emploierons le terme citoyen pour désigner les personnes qui vivent et qui s’engagent sur le territoire sans égard pour leur situation légale, en termes de titre de séjour.

Le Conseil communal, composé des conseiller·ères est le pouvoir législatif au niveau communal. Ses membres (de 27 à 49, selon la population de la commune),  sont élus tous les six ans.

Le Collège des bourgmestre et échevins (ou collège communal) est l’organe exécutif, chargé de la gestion quotidienne de la commune. Le ou la bourgmestre dirige la commune mais est également investi·e de compétences spécifiques en sa qualité de représentant·e du gouvernement. À ce titre, il ou elle est responsable de l’exécution des lois, décrets et ordonnances. Le ou la bourgmestre est également à la tête de la police locale.

Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir.

Ensemble des électeur·rices inscrits en vue d’un scrutin. Ensemble des candidat·es d’une formation politique ou d’un cartel se présentant ensemble en vue d’un scrutin dans une même circonscription.

Les termes « liste électorale » peuvent désigner deux réalités différentes, selon qu’ils concernent les électeur·rices ou les candidat·es à une élection.

Organe chargé de la gestion d’une commune, composé du bourgmestre et des échevins.
Il s’agit du pouvoir chargé de l’exécutif, l’équivalent d’un gouvernement au niveau communal.

Le cadre de la démocratie représentative prévoit l’existence d’organes consultatifs, c’est-à-dire, des organes dont le rôle est de rendre des avis qui seront consultés par les élus en charge des décisions dans les sphères concernées.

Les avis émis par ces organes ne sont donc pas contraignants mais ils sont légitimes pour éclairer la prise de décision par les élus.

Ces organes, leurs prérogatives et fonctionnement sont repris plus en détail dans la fiche suivante. (Lien vers la fiche démocratie communale

Les provinces sont des institutions autonomes mais elles sont soumises à l’État fédéral, aux communautés et en ordre principal aux régions.

Les membres de celui-ci sont élus directement et pour six ans. Le Conseil provincial prend les décisions d’ordre général, vote les règlements provinciaux et établit le budget provincial.

Les Provinces gèrent tout ce qui est d’intérêt provincial, c’est-à-dire ce qui ne relève ni de l’intérêt fédéral, communautaire ou régional, ni de l’intérêt communal. Elles donc peuvent agir dans une série assez large de domaines.

Il exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne.

En Région wallonne, le conseil provincial choisit en son sein un collège provincial de 6 membres et nomme l’un d’entre eux à la présidence du Collège.

En Région flamande, la Députation est un collège constitué de six membres, élus parmi et par le conseil provincial. Elle est présidée par le gouverneur.

Le gouverneur n’est pas élu, mais est nommé ou révoqué par le gouvernement flamand ou wallon, sur avis conforme du Conseil des ministres (fédéraux).

Il est le commissaire du Gouvernement dans la province, en plus sa fonction pour certaines matières, en qualité de commissaire du Gouvernement fédéral.